1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Sun Trop et de ses clients dans le cadre des prestations d’aménagement en bois (création, rénovation, entretien), de dépannage et de la fabrication de structures sur mesure.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prix et modalités de paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Sun Trop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
• Paiement : Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces.
• Acompte : Un acompte de 50% du montant total est exigé lors de la commande, incluant le coût des fournitures éventuelles. Le solde est dû à réception des travaux.
• Retard de paiement : Tout retard entraîne une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

3. Rabais et ristournes

Sun Trop peut accorder des remises en fonction du volume de commande ou d’un partenariat particulier. Ces conditions seront spécifiées sur le devis.

4. Exécution du contrat et livraison

• La prestation débute après validation du devis et réception de l’acompte.
• Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et climatiques.
• Les frais de déplacement sont facturés à 40 € (sauf mention contraire sur le devis).
• La livraison des prestations se matérialise par la remise d’une facture et/ou d’un bon de réception signé par le client.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande, sauf en cas de fabrication sur mesure ou d’exécution immédiate à sa demande.

6. Garanties légales et service après-vente

• Garantie légale de conformité : Sun Trop garantit que ses prestations sont conformes à la commande et exemptes de vices de fabrication.
• Garantie des vices cachés : Le client dispose d’un délai de 2 ans pour signaler un défaut rendant le bien impropre à l’usage prévu.
• Service après-vente (SAV) : Toute demande d’intervention postérieure aux travaux sera facturée selon les tarifs en vigueur, sauf si elle relève de la garantie.

7. Réserve de propriété

Sun Trop conserve la propriété des ouvrages réalisés jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

8. Force majeure

La responsabilité de Sun Trop ne pourra être engagée en cas d’imprévu indépendant de sa volonté rendant l’exécution du contrat impossible (intempéries, catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.).

9. Résiliation du contrat

Si un client ne règle pas la totalité du montant dû dans un délai de 15 jours après mise en demeure, Sun Trop pourra annuler la commande de plein droit et exiger des dommages et intérêts.

10. Modalités de règlement des litiges

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation via le site : 

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Sun Trop.